Si l'objectif du Ministre en charge du tourisme d'une extension du service du chèque vacances à 500 000 salariés de PME-PMI supplémentaires, a été clairement exprimé, à ma connaissance, aucune estimation n'a été fournie quant aux bénéfices financiers que pourra en tirer l'Agence. Un premier bilan serait souhaitable, à ce sujet, dès la fin de la première année d'application de cette disposition.

Il en est de même des effets d'aubaine fiscale et sociale générés, dans les PME-PMI de moins de 50 salariés, par l'ouverture du dispositif, sans plus aucune condition de ressources, aux personnes à forts revenus. Une telle situation prévalant, déjà, dans la fonction publique et les entreprises de plus de 50 salariés, il ne faudrait pas risquer de renforcer, encore, l'effet « niche fiscale ».

Un bilan, présenté dès la fin de la première année d'application de la loi puis annuellement, nous permettrait de mieux cerner cette question et, éventuellement, de proposer des aménagements de ce texte.