Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Buffet, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard,
M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz,
M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès
----------
ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article rajouté par le gouvernement en commission n’a aucun rapport avec les objectifs de ce projet de loi, autorise les collectivités territoriales à investir au profit d’équipements sportifs privés ou publics ; en un mot les collectivités pourront désormais financer des équipements sportifs privés au nom de l’intérêt général. Nous protestons contre ce dispositif qui vise à financer le privé par les pouvoirs public.