ART. 14
ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet,
M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz,
M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
Rédiger ainsi l’alinéa 15 :
« Art. L. 411-14. – L’agence a pour mission de promouvoir, de commercialiser, de gérer et de développer le dispositif des chèques-vacances et de concourir à la mise en œuvre des politiques sociales du tourisme. »
Cet amendement de précision vise à clarifier la mission de l’Agence dans une logique de politique sociale du tourisme.