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ART. 6
N° 11
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2009

LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 11

présenté par

M. Vaxès, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet,
M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin,
M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier,

M. Mamère, Mme Billard, M. Yves Cochet et M. de Rugy

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ARTICLE 6

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il ne nous paraît pas nécessaire d'alourdir les peines déjà existantes prévues pour les infractions désignées à cet article.