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ART. PREMIER
N° 16
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2009

LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 16

présenté par

M. Vanneste

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ARTICLE PREMIER

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Toute incrimination d'une bande donne lieu à une investigation sur les ramifications entre cette bande et l'économie souterraine par les groupements d'interventions régionaux. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les GIR ont été créés en mai 2002 par Nicolas Sarkozy alors Ministre de l'Intérieur. Ils regroupent notamment des policiers, des gendarmes, des douaniers, des agents du fisc qui travaillent ensemble, en appui des services de police et de gendarmerie. En janvier 2008, Michèle Alliot-Marie a décidé de les recentrer également sur l'économie souterraine.

Comme le disait récemment Manuel Valls, député-maire d'Évry, ces bandes sont « des groupes qui gèrent leurs territoires comme un marché de drogue. Pour y préserver leur monopole, ces bandes recourent aux règlements de comptes (...) ». L'argent des trafics est blanchi dans des commerces de quartier, des restaurants, des bars, etc.

Cet amendement a donc pour objectif de réaffirmer le rôle éminent des Groupements d'interventions régionaux (GIR) dans la lutte contre l'économie souterraine et, notamment, celle des bandes.