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AVANT L'ART. 5
N° 52
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 juin 2009

LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 52

présenté par

Mme Mazetier
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant :

Un rapport sur les saisines de la cellule téléphonique « SOS Violences » ainsi que sur le suivi assuré aux victimes appelantes est transmis chaque année au Parlement.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les violences scolaires prennent des formes multiples, diverses et qui ne sont pas évidentes à appréhender De plus, les victimes de ces violences font parfois l'objet d'une prise en charge et d'un suivi éphémère, ne permettant pas un soutien et un suivi efficace.

Le présent article permettra au Législateur de comprendre quelles formes les violences scolaires prennent ainsi que l'efficacité et l'effectivité des suivis assurés aux victimes.