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AVANT L'ART. 5
N° 59
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 juin 2009

LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 59

présenté par

Mme Mazetier
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant :

Un rapport sur les conditions d'exercice des missions des conseillers principaux d'éducation ainsi que sur le taux d’encadrement des élèves par les conseillers principaux d’éducation est transmis au Parlement avant le 31 décembre 2010.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les Conseillers Principaux d'Education (CPE) assurent une mission essentielle dans la formation des futurs citoyens et jouent un rôle clé dans les établissements scolaires. Le présent article permettra au Législateur de bien comprendre comment et dans quelles conditions les CPE assument ce rôle.