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AVANT L'ART. 5
N° 61
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 juin 2009

LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 61

présenté par

Mme Mazetier
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant :

Un rapport est remis au Parlement sur la mise en oeuvre du programme de « réussite éducative » et notamment sur l'instauration des internats de réussite éducative, avant le 30 décembre 2009.

EXPOSÉ SOMMAIRE

En novembre 2005, le Gouvernement de Dominique de Villepin annonçait une accélération et une amplification de la mise en oeuvre du programme « réussite éducative » et posait comme objectif le nombre de 20 internats de réussite éducative pour 2007.

Le présent article vise à permettre au Parlement d'avoir la présentation exacte de la mise en place et de l'efficacité de ce programme.

Le rapport s'attachera particulièrement à présenter le bilan des internats de réussite éducative.