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LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Batho, Mme Mazetier
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A À la première phrase du premier alinéa de l’article 433-3 du code pénal, après le mot : « publique », sont insérés les mots :
« d’un enseignant ou de tout membre des personnels travaillant dans les établissements d’enseignement scolaire ou d’éducation, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination visant à harmoniser les dispositions de l’article 433-3 du code pénal relatif aux menaces, avec les dispositions de l’article 5 de la proposition de loi.