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AVANT L'ART. 5
N° 64
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 juin 2009

LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 64

présenté par

Mme Mazetier
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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AVANT L'ARTICLE 5

À l’intulé du chapitre II, après le mot :

« protection »,

insérer les mots :

« des élèves et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La proposition de loi ne mentionne que les personnes travaillant dans les établissements d'enseignement scolaire. Or les principales victimes des violences scolaires ne sont pas les personnels des établissements : seules 6,3 % des violences en milieu scolaire sont des agressions à l'encontre des enseignants. Les principales victimes sont avant tout les élèves eux-mêmes.

De plus, les auteurs de ces violences ne sont que très minoritairement des personnes extérieures aux établissements.

Le présent amendement vise à inscrire dans le chapitre II de la loi qu'il faut également protéger les principales victimes des violences scolaires : les élèves.