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ART. PREMIER
N° 76
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 juin 2009

LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 76

présenté par

M. Raoult, M. Calméjane et M. Gaudron

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 2, après le mot :

« personnes »,

insérer les mots :

« victimes de vols ou d'agressions dans un véhicule ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

En Seine-Saint-Denis, 716 vols à la portière ont été dénombrés, ce qui représente pratiquement 2 faits par jour en moyenne. Ces délits touchent en majorité les personnes les plus vulnérables comme les femmes et les personnes âgées qui n'ont aucun moyen de pouvoir se défendre. Face à ces victimes potentielles, un réseau organisé en bandes s'est développé et opère sur des scooters souvent volés, ou à pieds. Ces équipes structurées, composées souvent de mineurs primo-délinquants, attaquent leurs victimes et ont un sentiment d'impunité au vu des dispositions actuelles. C'est pourquoi il devient nécessaire de combattre ce réseau de «  portiéristes  ». Cet amendement vise donc à préciser que les vols à la portière, qui donnent lieu à de multiples agressions souvent commises par plusieurs individus entreront dans le cadre des dispositions renforçant la lutte contre les violences de groupe.