Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 8
N° 80
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 juin 2009

LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 80

présenté par

M. Raoult, M. Calméjane et M. Gaudron

----------

ARTICLE 8

Compléter cet article par les deux phrases suivantes :

« Le département de la Seine-Saint-Denis devient le département pilote pour l'expérimentation de la présente loi. Un décret pris en Conseil d'État en définira les modalités. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le département de Seine-Saint-Denis est particulièrement confronté au problème des bandes. Les événements récents de Gagny (intrusions de bandes violentes dans un établissement scolaire et ceux du Blanc-Mesnil (rixe entre bandes avec armes de gros calibre entraînant la mort d'un jeune) attestent de la nécessité de placer la Seine-Saint-Denis comme laboratoire d'expérimentation de la présente proposition de loi. L'expérimentation des UTEQS (unités territoriales de quartier) dans ce département a démontré toute son efficacité dans l'intérêt de la sécurité au niveau national. Tel est l'objet de ce présent amendement.