De façon générale, le port d’arme par quiconque, majeur ou mineur, est interdit dans les locaux d’un établissement scolaire ou à ses abords immédiats, quand bien même la personne disposerait d’un permis, d’une autorisation ou aurait procédé à la déclaration requise.

Cette disposition ne s’applique évidemment pas à ceux qui exercent dans ces lieux une profession au titre de laquelle ils sont autorisés à porter une arme ; c’est le cas notamment des fonctionnaires de police ou de gendarmerie ou de certains policiers municipaux.

Elle vise à correctionnaliser le port d’arme éventuellement puni d’une contravention et laisse intacte les peines plus graves prévues pour le port d’arme de guerre ou assimilé puni de cinq ans d’emprisonnement et le port d’arme blanche puni de trois ans d’emprisonnement par le code la défense.

Elle laisse par ailleurs intacte les aggravations prévues par le code pénal en cas d’usage d’une arme par nature ou par destination.

La peine proposée autorise le recours aux procédures de comparution immédiate.