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APRÈS L'ART. 5
N° 87
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 juin 2009

LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 87

présenté par

Mme Mazetier
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant :

Un rapport sur les dispositions prises pour assurer la sécurité des élèves et des personnels des établissements aux abords de ceux-ci est transmis au Parlement avant le 31 décembre 2009.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La sécurité des élèves et du personnel des établissements d’enseignement aux abords de ceux-ci – à l’instar de la sécurité de tous – relève des missions régaliennes de l’État. Le présent article permettra au Législateur de bien comprendre comment cette mission est assurée.