Sur un sujet aussi délicat que le recours à l'intérim dans la fonction publique, il convient d'exercer la plus haute prudence. Si l'Assemblée refuse de retirer cette disposition du texte, tout au moins peut-elle accepter de l'encadrer et de l'assortir de garanties. Or, les « accroissements temporaires d'activité » et les « besoins occasionnels ou saisonniers » visés par l'article ne font l'objet d'aucune définition précise et renvoient donc, en l'état, à l'appréciation arbitraire des responsables administratifs.

Ainsi, le présent amendement a pour objet de préciser, par voie de décret, les conditions du recours à l'intérim dans ces deux cas.