ART. 7
ASSEMBLÉE NATIONALE
RÉPARATION DES CONSÉQUENCES SANITAIRES DES ESSAIS NUCLÉAIRES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Candelier, M. Gremetz, M. Brard, M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez,
Mme Fraysse, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer le mot :
« consultative ».
L’idée de créer une commission de suivi des conséquences des essais nucléaires est très importante. Il semble que l’adjectif « consultative » amoindrisse quelque peu les prérogatives de cette commission.