RÉPARATION DES CONSÉQUENCES SANITAIRES DES ESSAIS NUCLÉAIRES - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Gille, Mme Adam, M. Garot, Mme Karamanli, Mme Lebranchu,M. Le Bris,
M. Michel Ménard, M. Nauche, Mme Olivier-Coupeau,Mme Taubira, M. Viollet
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
----------
ARTICLE
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« et de représentants des victimes des essais nucléaires ».
S’il est admis que le comité d’indemnisation n’est pas une simple émanation de l’administration, défendant les intérêts de celle-ci, alors la présence de représentants des victimes en son sein est indispensable. C’est d’ailleurs la pratique retenue dans des cas comparables, notamment s’agissant des victimes de l’amiante.