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ART. 2
N° 270
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2009

DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 270

présenté par

M. Eckert, M. Ayrault, M. Mallot, M. Gaubert, M. Vidalies, M. Brottes, Mme Crozon,
Mme Le Loch, Mme Lemorton, M. Roy, M. Muet, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson,
M. Charasse, Mme Coutelle, M. Rogemont, Mme Boulestin, Mme Quéré, Mme Massat,
Mme Langlade, Mme Erhel, Mme Got, M. Tourtelier, M. Goua, M. Grellier, M. Peiro, M. Juanico,
M. Jung, Mme Batho, M. Bloche, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, Mme Mazetier, Mme Lepetit,
M. Liebgott, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Caresche, M. Bono, Mme Delaunay, M. Dumas,
M. Dussopt, Mme Lebranchu, M. Garot, M. Queyranne, Mme Olivier-Coupeau, Mme Bousquet,
Mme Adam, M. Plisson, Mme Oget, M. Urvoas, M. Néri, M. Jean-Claude Leroy, M. Marsac,
M. Michel Ménard, M. Viollet
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 2

À l’alinéa 2, après le mot :

« salariés »,

insérer les mots :

« et de l’exercice de leur responsabilité parentale ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le travail est un élément essentiel d’intégration dans la société. Comme l’expose le sociologue Serge Paugam : « Dans une société productiviste, les modes d’intégration reposent en grande partie sur l’activité professionnelle qui assure aux individus la sécurité matérielle et financière, des relations sociales, une organisation du temps et de l’espace, une identité. » (Serge Paugam, Le salarié de la précarité, paris, PUF, 2000, p.3)

Dans ce cadre, le dimanche apparaît en véritable marqueur de la vie en société, qui permet notamment un temps d’échange entre les parents et les enfants. Ce temps est le temps primordial de l’éducation.

Le législateur légifère en ce moment sur la question de l’appartenance à des bandes violentes. Or, les études montrent que cette appartenance à une bande est aussi le résultat d’une désocialisation. C’est au sein de la bande que de trop nombreux jeunes enfants se sociabilisent. Elle fait office de famille, de lieu d’éducation en communauté refermée sur elle-même et développant des valeurs contraires aux valeurs de la République.

L’éducation appartient en premier lieu à la famille. Mais encore faut-il accorder les moyens aux familles, de pouvoir faire leur œuvre. Pour les familles monoparentales, ce n’est pas le travail dominical qui aidera les parents isolés à mieux éduquer leurs enfants, leur absence du domicile au jour de la présence de celui-ci étant incompatible avec le besoin d’une telle présence.