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ART. 2
N° 294
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2009

DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 294

présenté par

M. Poisson

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ARTICLE 2

Compléter l'alinéa 24 par les deux phrases suivantes :

« Le salarié peut revenir sur son accord, compte tenu notamment de sa situation personnelle. Il doit en avertir son employeur au moins un mois à l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient de sécuriser davantage le salarié qui souhaite ne plus travailler le dimanche, tout en sécurisant l'employeur par un délai de prévenance et par un moyen de prévenance incontestable