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ART. 2
N° 310
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2009

DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 310

présenté par

M. Dionis du Séjour

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ARTICLE 2

I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots :

« de fin de semaine »,

les mots :

« du dimanche ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 13 et 14.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cette proposition de loi vise les dérogations aux repos dominical, fondes sur la constatation d’usage de consommation ce jour là. Il est donc logique de viser les « usages de consommation du dimanche », et non « de fin de semaine ». Cette rédaction a par ailleurs l’avantage d’être plus précise et d’éviter toute interprétation de ce qu’est la « fin de semaine ».