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ART. 2
N° 337
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2009

DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 337

présenté par

M. Dionis du Séjour

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ARTICLE 2

Substituer aux alinéas 23 à 25, l’alinéa suivant :

« Le salarié peut revenir sur son accord, compte tenu notamment de sa situation personnelle. Il doit en avertir son employeur au moins un mois à l’avance par lettre recommandée avec accusé de réception. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à sécuriser davantage le salarié qui souhaite ne plus travailler le dimanche, tout en sécurisant l’employeur par un délai de prévenance et par un moyen de prévenance incontestable.