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DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Ollier, M. Fasquelle, M. Léonard, M. Poignant et M. Reynès
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à l'amendement n° 324 de M. Vercamer
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à l'ARTICLE
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« affluence »,
le mot :
« intérêt ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.