Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – Avant le 30 juin 2010, le Gouvernement dépose au Parlement un rapport présentant un calendrier en vue de l’ouverture à la concurrence des transports ferroviaires régionaux de voyageurs. ».

Cet amendement vise à fixer un échéancier en vue de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional à la suite de l’étude confiée au sénateur Grignon par le Gouvernement sur la question et devant faire l’objet d’un rapport publié en février 2010.