L’activité de personnel navigant a énormément évolué ces dernières  années et continue à évoluer.

Si l’activité vol est l’activité principale du personnel navigant, force est toutefois de constater que les activités sol (préparation des vols, formation, visite médicale spécifique, visite médicale de la médecine du travail, simulateur, réserves…) se multiplient au nom notamment de la sécurité des vols.

Dans ces conditions, si la nécessité d’une correspondance affirmée par la Loi aux fins de rendre plus lisible l’articulation code du travail/code de l’aviation civile n’est pas contestée, il est essentiel pour le personnel navigant qu’à l’article  L.3121-10 du code du travail corresponde un article du code de l’aviation civile  qui prenne en compte l’ensemble des activités du personnel navigant, sans les limiter strictement à l’activité vol.

C’est précisément l’objet de  cet amendement.