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ORGANISATION ET RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bono, M. Chanteguet, M. Brottes, M. Gaubert, M. Lesterlin, M. Pérat, Mme Coutelle,
M. Jibrayel, Mme Langlade, M. Cuvillier, M. Tourtelier, Mme Lepetit, Mme Touraine,
M. Vauzelle, M. Plisson, Mme Pérol-Dumont, M. Duron, M. Pupponi, Mme Massat,
Mme Le Loch, M. Grellier, Mme Erhel, Mme Got, Mme Lignières-Cassou,
Mme Quéré, Mme Marcel
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Supprimer les alinéas 45 à 53.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article, introduit par le Gouvernement, créé une direction de l'exploitation au sein de la SNCF mais séparée des autres activités qui regroupera l'ensemble des agents en lien avec la production des sillons (ceci inclut les bureaux horaires et les services d'exploitation). Cet amendement vise à le supprimer car il y a un fort risque d’évolution, à terme, vers une filialisation de l’activité de gestion du trafic et des circulations sur le réseau ferré national.