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ART. 7
N° 7
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juillet 2009

FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 7

présenté par

M. Cherpion

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ARTICLE 7

À l’alinéa 3, après le mot :

« passeport »,

insérer les mots :

« orientation et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination suite à l’adoption par la Commission des affaires sociales de l’amendement de M. Vercamer créant un passeport « orientation et formation ».