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FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Cherpion
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ARTICLE
À l’alinéa 15, supprimer les mots :
« dans le cadre d’un contrat de travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision : tous les emplois n’impliquent pas un contrat de travail (cas des agents de la fonction publique ou des stagiaires notamment). Cette restriction doit donc être supprimée.