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FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Poisson et Cherpion, Mme Louis-Carabin, M. Fasquelle, M. Morel-A-L'Huissier, M. Decool,
Mme Géguot et M. Luca
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE
À la première phrase du dernier alinéa de l’article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les stages sont importants dan un cursus scolaire ou universitaire afin de pouvoir se rapprocher du monde professionnel. Lors d'une telle formation, le stagiaire mettant son travail au service de l'entreprise il paraît normal qu'il bénéficie d'une gratification. Ce projet de Loi favorisant l'insertion, il paraît opportun que les stagiaires puissent percevoir une gratification après deux mois et non plus trois. Le présent amendement fut adopté par l'Assemblée nationale en première lecture lors l'examen de la proposition de loi tendant à favoriser la création et le maintien de l'emploi. Toutefois eu égard au délai dû à la procédure législative, il ne rentrera pas en vigueur avant plusieurs mois. Afin de répondre le plus rapidement possible aux attentes des stagiaires, nous proposons d'adopter cet amendement.