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AVANT L'ART. 13 BIS
N° 70
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juillet 2009

FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 70

présenté par

MM. Poisson et Cherpion, Mme Louis-Carabin, M. Fasquelle, M. Morel-A-L'Huissier, M. Decool,
Mme Géguot et M. Luca

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE 13 BIS, insérer l'article suivant :

À la première phrase du dernier alinéa de l’article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les stages sont importants dan un cursus scolaire ou universitaire afin de pouvoir se rapprocher du monde professionnel. Lors d'une telle formation, le stagiaire mettant son travail au service de l'entreprise il paraît normal qu'il bénéficie d'une gratification. Ce projet de Loi favorisant l'insertion, il paraît opportun que les stagiaires puissent percevoir une gratification après deux mois et non plus trois. Le présent amendement fut adopté par l'Assemblée nationale en première lecture lors l'examen de la proposition de loi tendant à favoriser la création et le maintien de l'emploi. Toutefois eu égard au délai dû à la procédure législative, il ne rentrera pas en vigueur avant plusieurs mois. Afin de répondre le plus rapidement possible aux attentes des stagiaires, nous proposons d'adopter cet amendement.