Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. PREMIER
N° 72
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juillet 2009

FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 72

présenté par

M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu,
Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo, Mme Taubira
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

----------

ARTICLE PREMIER

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :

« statut, »,

insérer les mots :

« avec un effort particulier en faveur des personnes ayant bénéficié d'une formation initiale courte, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à compléter la modification entamée en commission en précisant que la formation professionnelle tout au long de la vie, obligation nationale, nécessite un effort particulier en faveur des personnes ayant bénéficié d'une formation initiale courte.

Ces dispositifs d'accompagnement renforcé pourraient viser en particulier les personnes dont la durée de scolarité est inférieure à la moyenne nationale, établie à 16,5 ans en 2004 pour la France.