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ART. 9
N° 79
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juillet 2009

FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 79

présenté par

Mme Génisson, Mme Crozon, Mme Boulestin, M. Issindou, M. Gille, Mme Iborra, M. Rousset,
Mme Marisol Touraine, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Berthelot, M. Bascou, Mme Coutelle,
Mme Faure, M. Gorce, Mme Hoffman-Rispal, M. Juanico, M. Lebreton, M. Lurel, M. Néri,
M. Queyranne, M. Sirugue, M. Vauzelle, M. Vidalies, M. Villaumé
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 9

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis De contribuer au financement d’actions de formation professionnelle concourant à la mise en œuvre des plans d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes négociés dans les entreprises ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les ressources du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels doivent également, contribuer au financement d’actions de formation professionnelle concourant à la mise en œuvre des plans d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes négocié dans les entreprises. A âge égal, mais aussi, à niveau de formation égal, une femme a deux fois moins de chances qu’un homme d’accéder à une action de formation professionnelle.