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ART. 9
N° 86
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juillet 2009

FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 86

présenté par

M. Issindou, M. Gille, Mme Iborra, M. Rousset, Mme Marisol Touraine,
Mme Boulestin, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Berthelot, M. Bascou,
Mme Coutelle, Mme Faure, Mme Génisson, M. Gorce, Mme Hoffman-Rispal,
M. Juanico, M. Lebreton, M. Lurel, M. Néri, M. Queyranne, M. Sirugue,
M. Vauzelle, M. Vidalies, M. Villaumé
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 9

À l’alinéa 32, après le mot :

« fonds »,

insérer les mots :

« paritaire spécifiquement consacré aux salariés fragilisés et aux demandeurs d’emploi ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cette partie de l’article concerne en fait les fonds spécifiquement alloués aux publics fragiles précités, il est important qu’il n’y ait aucune confusion possible à la lecture de cet article.