Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Amiable, M. Muzeau, M. Brard, M. Gosnat, M. Lecoq, Mme Billard,
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre,
M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès
----------
ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« peut assurer »
Le mot :
« assure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’état le texte de l’article 6 ne ménage qu’une possibilité, pour les organismes, de financer tout ou partie des frais liés à la réalisation d’une formation.
Les auteurs de cet amendement proposent que, dès lors que le salarié en fait la demande, la prise en charge par l’organisme de cette formation en dehors du temps de travail soit automatique.