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ART. 19
N° 109
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juillet 2009

FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 109

présenté par

Mme Amiable, M. Muzeau, M. Brard, M. Gosnat, M. Lecoq, Mme Billard,
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre,
M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 19

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement entendent rappeler avec force leur opposition au transfert des personnels AFPA en charge de l’orientation à Pôle emploi. Cette décision privant les publics prioritaires du droit à un parcours qualifiant sécurisé est particulièrement inopportune dans le contexte de crise que nous connaissons renforçant les besoins en termes d’orientation, d’accompagnement, de formation. Rien ne justifie une telle décision, non précédée d’ailleurs du transfert de la mission d’orientation elle-même et des financements qui lui sont liés. Au-delà des questions légitimes qu’elle soulève auprès des personnels inquiets pour leur emploi et le maintien des compétences et des savoirs faire, le transfert fait courir à l’AFPA elle-même un « risque global » de démembrement, de dégradation de ses capacités financières qui n’ont pas été évaluées.