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FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Rousset, Mme Iborra, M. Issindou, M. Gille, M. Queyranne,
M. Vauzelle, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Marisol Touraine, Mme Boulestin, M. Marsac,
Mme Langlade, M. Bascou, Mme Coutelle, Mme Faure, Mme Génisson, M. Gorce,
Mme Hoffman-Rispal, M. Juanico, M. Lebreton, M. Néri, M. Sirugue, M. Vidalies, M. Villaumé
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« sa signature »,
les mots :
« son adoption ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La phase de concertation et de consultation implique l’ensemble des partenaires concernés au niveau régional.
La concertation est préalable à l’adoption du PRDF par le conseil régional.