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ART. 9
N° 152
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juillet 2009

FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 152

présenté par

M. Issindou, M. Gille, Mme Iborra, M. Rousset, Mme Marisol Touraine,
Mme Boulestin, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Berthelot, M. Bascou,
Mme Coutelle, Mme Faure, Mme Génisson, M. Gorce, Mme Hoffman-Rispal,
M. Juanico, M. Lebreton, M. Néri, M. Queyranne, M. Sirugue,
M. Vauzelle, M. Vidalies, M. Villaumé
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 9

À la première phrase de l’alinéa 52, après les mots :

« d’emploi »,

insérer les mots :

« volontaires et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’accord national interprofessionnel a créé un dispositif d’accompagnement vers l’emploi et répond ainsi à une forte volonté des partenaires sociaux d’ouvrir des dispositifs vers les demandeurs d’emploi. L’intérêt de ce dispositif repose dans son association à une formation et à un emploi durable, éléments à retrouver explicitement dans la loi sous peine de mettre en place un dispositif fortement soumis à l’effet d’aubaine.

Il est essentiel que le demandeur d’emploi soit volontaire pour intégrer ce dispositif pour les raisons suivantes :

- partir contraint à une formation est le meilleur moyen d’échouer,

- la systématisation du POE risque de créer un appel d’air vers des métiers en tension vers lesquels les demandeurs d’emploi ne souhaitent pas aller pour des raisons bien souvent légitimes (mauvaises conditions de travail, faibles rémunérations…).