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ART. PREMIER
N° 159
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juillet 2009

FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 159

présenté par

M. Issindou, M. Gille, Mme Iborra, M. Rousset, Mme Marisol Touraine,
Mme Boulestin, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Berthelot, M. Bascou,
Mme Coutelle, Mme Faure, Mme Génisson, M. Gorce, Mme Hoffman-Rispal,
M. Juanico, M. Lebreton, M. Néri, M. Queyranne, M. Sirugue,
M. Vauzelle, M. Vidalies, M. Villaumé
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° bis Après le deuxième alinéa de l’article L. 6111-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les salariés, qui ont arrêté leur formation initiale avant le premier cycle de l’enseignement supérieur, ou qui n'ont pas obtenu de qualification professionnelle reconnue, et qui souhaitent poursuivre ultérieurement des études en vue d'une promotion sociale, ont un accès prioritaire à une formation qualifiante ou diplômante. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de fixer un accès prioritaire à la formation qualifiante ou diplômante pour les salariés qui sont sortis de leur formation initiale sans diplôme ni qualification professionnelle reconnue pour leur permettre d’accéder à une promotion sociale.