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FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Marland-Militello, M. Beaudouin, M. Bernier, Mme Branget,
M. Calméjane, M. Cosyns, M. Couve, M. Decool, M. Favennec,
Mme Grommerch, Mme Irles, Mme Louis-Carabin,
M. Masdeu-Arus, M. Morel-A-L'Huissier, M. Remiller et M. Michel Voisin
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ARTICLE
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« e bis A) Des salariés des associations employant moins de dix salariés, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d'aider le monde associatif, et particulièrement les salariés des petites associations employeurs, le présent amendement propose d'étendre les interventions du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels aux associations employant moins de 10 équivalent temps plein.
Par cet amendement il s'agit de mieux de reconnaître le monde associatif et son apport pour notre pays.