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ART. 9
N° 201
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juillet 2009

FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 201

présenté par

Mme Marland-Militello, M. Beaudouin, M. Bernier, Mme Branget,
M. Calméjane, M. Cosyns, M. Couve, M. Decool, M. Favennec,
Mme Grommerch, Mme Irles, Mme Louis-Carabin,
M. Masdeu-Arus, M. Morel-A-L'Huissier, M. Remiller et M. Michel Voisin

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ARTICLE 9

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :

« e bis A) Des salariés des associations employant moins de dix salariés, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin d'aider le monde associatif, et particulièrement les salariés des petites associations employeurs, le présent amendement propose d'étendre les interventions du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels aux associations employant moins de 10 équivalent temps plein.

Par cet amendement il s'agit de mieux de reconnaître le monde associatif et son apport pour notre pays.