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ART. 14
N° 203
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juillet 2009

FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 203

présenté par

Mme Marland-Militello, M. Beaudouin, M. Bernier, Mme Branget,
M. Calméjane, M. Cosyns, M. Couve, M. Decool, M. Favennec,
Mme Grommerch, Mme Irles, Mme Louis-Carabin,
M. Masdeu-Arus, M. Morel-A-L'huissier, M. Remiller et M. Michel Voisin

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ARTICLE 14

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« et des associations. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Pour aider le monde associatif dans ses missions d'intérêt général, cet amendement propose de prévoir une mission particulière à destination des associations employeurs, de même que celle prévue pour les PME s'agissant du service de proximité des organismes collecteurs paritaires agréés.

Par cet amendement il s'agit de mieux de reconnaître le monde associatif et son apport pour notre pays.