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ART. 14
N° 204
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juillet 2009

FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 204

présenté par

Mme Marland-Militello, M. Beaudouin, M. Bernier, Mme Branget,
M. Calméjane, M. Cosyns, M. Couve, M. Decool, M. Favennec,
Mme Grommerch, Mme Irles, Mme Louis-Carabin,
M. Masdeu-Arus, M. Morel-A-L'huissier, M. Remiller et M. Michel Voisin

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ARTICLE 14

À l’alinéa 16, après le mot :

« entreprises »,

insérer les mots :

« et des associations, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Par parallélisme avec les PME, cet amendement prévoit que les fonds d'assurance-formation destinés aux salariés d'une ou plusieurs branches professionnelles concourent notamment à l’information, la sensibilisation et l’accompagnement des associations.

Par cet amendement il s'agit de mieux de reconnaître le monde associatif et son apport pour notre pays.