FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Marland-Militello, M. Beaudouin, M. Bernier, Mme Branget,
M. Calméjane, M. Cosyns, M. Couve, M. Decool, M. Favennec,
Mme Grommerch, Mme Irles, Mme Louis-Carabin,
M. Masdeu-Arus, M. Morel-A-L'huissier, M. Remiller et M. Michel Voisin
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ARTICLE
À l’alinéa 7, après le mot :
« entreprises »,
insérer les mots :
« et des associations, ».
Par parallélisme avec les PME, cet amendement prévoit que l’agrément est accordé aux organismes au regard de l’importance de leur aptitude à remplir leurs missions et à assurer des services de proximité, notamment auprès des associations, au niveau des territoires.
Par cet amendement il s'agit de mieux de reconnaître le monde associatif et son apport pour notre pays.