Dans les zones non couvertes par le dégroupage, le risque d’altération des services de téléphonie et de télévision particulièrement important.

Les opérateurs de communications électroniques s’exposant à des sanctions administratives voire pénales s’ils n’assurent pas une certaine qualité de service (notamment la permanence du service téléphonique et l’accès aux numéros d’urgence), il est nécessaire de prévoir des exceptions au délai imparti aux opérateurs pour la mise en œuvre de la suspension. Ce délai permettra à ces derniers de s’assurer que le service de téléphonie ne sera pas altéré par une suspension de l’accès à Internet, ou de prendre les mesures nécessaires à la prévention de ces altérations.