ART. 9
ASSEMBLÉE NATIONALE
ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA
NOUVELLE-CALÉDONIE ET DE MAYOTTE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Quentin
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ARTICLE
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« derniers »
le mot :
« personnels ».
Amendement de précision.