La sanction de suspension de l’agrément d’une durée de trois mois n’est manifestement pas assez dissuasive au regard des enjeux que peuvent emporter certains manquements graves aux obligations législatives et réglementaires applicables à l’activité d’opérateur de jeux et paris en ligne.

Les auteurs de cet amendement souhaitent par conséquent porter cette durée à une année.

C’est le sens du présent amendement.