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OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jean-François Lamour
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ARTICLE
Après les mots :
« participent à »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 4 :
« leurs manifestations sportives ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.