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ART. 23
N° 133
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2009

OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 133

présenté par

M. Jean-François Lamour

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ARTICLE 23

Après le mot :

« organise »,

rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 7 :

« ou auxquels il participe ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de clarification rédactionnelle.