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OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jean-François Lamour
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ARTICLE
Après le mot :
« organise »,
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 7 :
« ou auxquels il participe ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification rédactionnelle.