Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 4 BIS
Nos 342 à 350
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2009

OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS

Nos 342 à 350

présentés par

Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément et M. Bapt

----------

ARTICLE 4 BIS

À l'alinéa 4, supprimer les mots :

« totalement ou ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.

Ces amendements identiques ont été déposés par 27 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :

Adt n°
342
de Mme Fourneyron, MM. Jean-Michel Clément et Bapt
Adt n°
343
de MM. Gorce, Dussopt et Duron
Adt n°
344
de Mme Filippetti, MM. Roy et Le Roux
Adt n°
345
de Mme Delaunay, M. Nayrou et Mme Mazetier
Adt n°
346
de M. Gaubert, Mme Lemorton et M. Brottes
Adt n°
347
de MM. Juanico, Villaumé et Rogemont
Adt n°
348
de MM. Hutin, Blisko et Jean-Marie Le Guen
Adt n°
349
de MM. Pupponi, Le Bouillonnec et Likuvalu
Adt n°
350
de MM. Mallot, Ayrault et Mme Hoffman-Rispal