Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 25
Nos 576 à 584
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2009

OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS Nos 576 à 584

présentés par

Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément et M. Bapt

----------

ARTICLE 25

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :

« Toute forme de promotion commerciale en vue d'une première participation à un jeu ou pari en ligne est interdite. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les offres commerciales de type « premier pari gratuit » ou « bonus de X euros pour un premier dépôt » fleurissent sur les sites internet afin d'attirer de nouveaux joueurs.

Il est pourtant démontré que le premier gain est un élément déterminant de l'entrée dans le jeu pathologique. Aucun joueur, sauf cas rarissime, n’a développé une addiction au jeu sans qu’il y ait eu ce premier gain qui a servi de facteur déclenchant.

Le présent amendement vise ainsi à décourager toute forme de promotion agressive, particulièrement efficace pour les joueurs potentiels les plus vulnérables et sur les jeunes.

Ces amendements identiques ont été déposés par 27 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :

Adt n°
576
de Mme Fourneyron, MM. Jean-Michel Clément et Bapt
Adt n°
577
de MM. Gorce, Dussopt et Duron
Adt n°
578
de Mme Filippetti, MM. Roy et Le Roux
Adt n°
579
de Mme Delaunay, M. Nayrou et Mme Mazetier
Adt n°
580
de M. Gaubert, Mme Lemorton et M. Brottes
Adt n°
581
de MM. Juanico, Villaumé et Rogemont
Adt n°
582
de MM. Hutin, Blisko et Jean-Marie Le Guen
Adt n°
583
de MM. Pupponi, Le Bouillonnec et Likuvalu
Adt n°
584
de MM. Mallot, Ayrault et Mme Hoffman-Rispal