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ART. 12
Nos 777 à 785
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2009

OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS

Nos 777 à 785

présentés par

Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément et M. Bapt

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ARTICLE 12

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :

« Elle s'assure également que le nouveau joueur est une personne physique, en requérant l'entrée d'un code qui permette de limiter les inscriptions de robots informatiques. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La plupart des opérateurs de jeux en ligne proposent le jeu de poker « Texas Hold'em » qui consiste, pour le joueur, à essayer de gagner un jeu en ayant deux cartes en main et cinq cartes retournées sur la table: il s'agit pour lui d'avoir la meilleure combinaison pour former des figures. Les cartes retournées sont communes à tous les joueurs de la partie, ce qui permet de calculer des statistiques pour apprécier ses chances de gain. Ce jeu mélange donc hasard (avec le choix des cartes) et habilité du joueur. En admettant qu'un robot soit à la place d'un des joueurs, il lui est bien plus facile de faire les calculs de statistiques, qu'à une personne physique qui devra procéder à des calculs complexes. Ainsi, pour que le jeu reste aléatoire, c'est à dire, pour que chaque joueur ait une chance de gain ou de perte, il faut veiller à ce que tous les joueurs soient des personnes physiques.

Bien entendu, il arrive que les sites de jeux proposent eux-mêmes des joueurs robotisés, mais ceux-ci sont le plus souvent dotés d'un handicap pour que les joueurs personnes physiques puissent également gagner.

L'objet de cet amendement est donc d'interdire à des « hackers » (pirates informatiques, programmateurs) attirés par l'appât du gain, de jouer par le biais de machines. Pour se faire, il est recommandé d'utiliser un test de « turing », qui consiste à s’assurer qu’une opération (inscription sur un site, envoi de mail...) est sollicitée par une personne physique et non par un robot, en lui demandant de recopier une série de lettres et de chiffres suffisamment difficiles à lire car fournie par le biais d’une image graphique déformée.

Ces amendements identiques ont été déposés par 27 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :

Adt n°
777
de Mme Fourneyron, MM. Jean-Michel Clément et Bapt
Adt n°
778
de MM. Gorce, Dussopt et Duron
Adt n°
779
de Mme Filippetti, MM. Roy et Le Roux
Adt n°
780
de Mme Delaunay, M. Nayrou et Mme Mazetier
Adt n°
781
de M. Gaubert, Mme Lemorton et M. Brottes
Adt n°
782
de MM. Juanico, Villaumé et Rogemont
Adt n°
783
de MM. Hutin, Blisko et Jean-Marie Le Guen
Adt n°
784
de MM. Pupponi, Le Bouillonnec et Likuvalu
Adt n°
785
de MM. Mallot, Ayrault et Mme Hoffman-Rispal