ART. 26
ASSEMBLÉE NATIONALE
OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENTS
présentés par
Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément et M. Bapt
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ARTICLE
Après le mot :
« contre »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 :
« les addictions dont deux médecins ».
Il est important de prendre en compte la problématique des addictions et non pas de la seule addiction au jeu. La question des addictions est en effet générale ; l’addiction aux jeux peut rejoindre, s’ajouter ou se substituer à d’autres addictions.
Ces amendements identiques ont été déposés par 27 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° |
1017 |
de Mme Fourneyron, MM. Jean-Michel Clément et Bapt |
Adt n° |
1018 |
de MM. Gorce, Dussopt et Duron |
Adt n° |
1019 |
de Mme Filippetti, MM. Roy et Le Roux |
Adt n° |
1020 |
de Mme Delaunay, M. Nayrou et Mme Mazetier |
Adt n° |
1021 |
de M. Gaubert, Mme Lemorton et M. Brottes |
Adt n° |
1022 |
de MM. Juanico, Villaumé et Rogemont |
Adt n° |
1023 |
de MM. Hutin, Blisko et Jean-Marie Le Guen |
Adt n° |
1024 |
de MM. Pupponi, Le Bouillonnec et Likuvalu |
Adt n° |
1025 |
de MM. Mallot, Ayrault et Mme Hoffman-Rispal |