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OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jean-François Lamour
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ARTICLE
À l’alinéa 3, après le mot :
« agréés »,
insérer les mots :
« en application de l’article 16 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.